Préjudice corporel

Le préjudice est le dommage causé à autrui, volontairement ou non.

Toute atteinte à l’intégrité physique doit faire l’objet d’une indemnisation.

Pour cela, la nomenclature DINTILHAC répertorie différents postes pour les victimes directes :

 

 

Un préjudice est dit temporaire jusqu’à la consolidation, c’est-à-dire la stabilisation de l’état médical.